Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand patricemulato.tn.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Nous nous réservons de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site patricemulato.tn.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Réserve de propriété
Le transfert de la propriété des marchandises livrées ne se fait qu’après paiement intégral du prix en principal.
Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise du matériel pourra s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur.
Article 4 : Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dinar tunisien (TND) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La modification des prix peut se faire à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de livraison viennent s’ajouter aux prix d’achat.
Article 5 : Commandes
Les commandes sont à passer directement sur notre site internet www.patricemulato.tn Toute commande passée et confirmée sur notre site est susceptible d’être prise en compte et facturée à condition :
- d’avoir un stock disponible le jour de la passation de commande dans la ou les références en question.
- clarté au niveau des informations communiquées lors de la commande
- absence de litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes en cours de traitement
- absence d’éléments graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
A partir du moment où le Client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les conditions générales de vente, les prix et les frais applicables à sa Commande.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- confirmer sa commande
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 : Modalités de règlement
Tous nos règlements sont effectués en dinar tunisien (TND).
Le seul moyen de paiement autorisé sur le site patricemulato.tn est le paiement direct au coursier au moment de la livraison (contre-remboursement)
Pour ce mode de paiement, seules les espèces sont acceptées. Les chèques personnels et les chèques de banque seront refusés. Les produits ne seront pas livrés si le montant exact de la commande n’est pas réglé.
Article 7 : Aire géographique de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Tunisie.
Article 8 : Livraisons
- Lieu de Livraison : La commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.
- Délai de livraison : la livraison sera effectuée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande. Les commandes reçues le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. En cas de retard ou de non livraison de la commande, vous pourrez contacter notre Service Clients, à l’adresse électronique suivante : contact@patricemulato.tn.
- Modalité de livraison : Nous livrons partout en Tunisie jusqu’à votre porte via la société Aramex qui vous garantit une livraison dans les meilleurs délais et aux meilleurs tarifs. Toute dégradation du produit intervenue lors de la livraison et causée par le transporteur sera totalement prise en charge par le vendeur.
- Frais de livraison : Les Frais de livraison sont fixés suivant la valeur de la commande comme suit :
– Moins de 99 DT : 6,500 dinars de frais de livraison
– A partir de 100 DT : Livraison gratuite - Erreur de livraison : Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à celui que vous avez commandé ou a été endommagé lors du transport, nous prenons en charge le retour ainsi que le remplacement de votre commande.
- Retour de produit : Dans le cas où le retour concerne le changement total du produit, le retour et le renvoi seront pris en charge par le client sous réserve du bon état du produit retourné.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site patricemulato.tn sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Programme de Fidélité
Transformez vos achats en points fidélité :
1 TND d’achat = 1 point de fidélité
100 points de fidélité = 5 TND de bons d’achat
Votre compte est crédité de ces points dès que la commande est validée.
Une fois que vous avez atteint 100 points, vous bénéficiez d’un bon d’achat de 5 TND, le montant total de votre commande sera automatiquement réajusté.
Article 12 : Données Personnelles
Nous respectons vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Ces informations nous permettent de mieux vous connaître et vous faire des offres personnalisées sur nos produits dans le respect de vos choix.
Les données à caractère personnel ne seront ni transférés ni vendus à des tiers non affiliés et non partenaires à moins que vous soyez préalablement informés par des communiqués ou des informations disponibles sur le site, ou que vous ayez expressément donné votre consentement (sauf si on est contraint par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel)
Article 13 : Service Client
Pour tout renseignement sur les commandes, les livraisons ou les caractéristiques des produits, veuillez contacter notre service client.
Notre service client est ouvert du Lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h au 98 53 99 06.
Pendant l’été et le mois de Ramadan notre service est ouvert du Lundi au vendredi de 8h à 15h30 et le samedi de 9h à 12h